Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANTEPASS
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M.), Société d'assurances mutuelles
MMA VIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1533540
Date de dépôt :
25/05/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/05/2029

Présentation de la marque SANTEPASS

Déposée le 25 mai 1989 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M et la Société Anonyme (SA) MMA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTEPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M domicilié(e) 148 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) MMA VIE domicilié(e) 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON - 72030 - LE MANS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT ET ASSOCIES, Mme DENIAU MARINE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque SANTEPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANTEPASS arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M a également déposé les autres marques suivantes : ROC , ACTIS , AMF , A.M. , MODERNA , F FIDELIA ASSISTANCE , LA STRASBOURGEOISE OPTIMA , LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES ENTREPRISES , VOCATION , GALERIE ROYALE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE – (A.M.), Société d'assurances mutuelles - 148 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 3

MMA VIE, Société anonyme - 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON - 72030 - LE MANS - France


LAMBERT ET ASSOCIES, Mme DENIAU MARINE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 1999 n°2134641 - Publication au BOPI 1999-01-14

Inscription le 30 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373273 - Publication au BOPI 2003-06-30

Inscription le 15 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208937 - Publication au BOPI 1996-11-15

Inscription le 16 novembre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°509862 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2009 n°2422915 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-16

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531176 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 20 mai 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°757679 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-20

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2019 n°2716406 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-27

Assurances.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles de reliures;photographie;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillon.Aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseil, informations ou renseignements d'affaires.Assurances.Loteries.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques.Téléscription. Transmission de messages, télégrammes

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.